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Décryptage de l'Observatoire n°2 Les cyberviolences sexistes et sexuelles et la Convention d’Istanbul

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée Convention d’Istanbul, est un texte de référence en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, ratifié par la France en 2014. La Convention est notamment un outil de plaidoyer pour améliorer la prévention des violences, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et la mise en place de politiques coordonnées en Europe.
Pour répondre à cette problématique, le GREVIO (groupe d’expert·es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) a élaboré une recommandation afin que soit prise en compte la dimension numérique des violences. • Qu’est-ce que le GREVIO ? Pourquoi cette recommandation ?Le GREVIO est un organe indépendant, composé d’expert·es élu·es de plusieurs pays d’Europe, chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul à travers la rédaction de rapports d’évaluation par pays1, et de résolutions ou recommandations générales. Dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul dans les différents États parties, le GREVIO a fait le constat que les cyberviolences passaient souvent sous les radars. Le GREVIO note également que les violences sexistes et sexuelles sont peu prises en compte dans les débats sur les nouvelles technologies, et que les politiques de lutte contre ces violences ne prennent pas systématiquement en compte la dimension numérique qu’elles peuvent revêtir. De plus, le GREVIO précise que : « les formes numériques de la violence à l’égard des femmes peuvent être particulièrement prononcées lorsqu’elles ciblent les femmes et les filles qui sont exposées ou risquent d’être exposées à des formes de discrimination croisée, et peuvent être exacerbées par des facteurs tels que le handicap, l’orientation sexuelle, l’affiliation politique, la religion, les origines sociales, le statut migratoire ou la célébrité ». Ainsi, le 24 novembre 2021, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le GREVIO a publié une recommandation à l’attention des États parties (dont la France) pour prendre en compte la dimension numérique des violences faites aux femmes dans la mise en œuvre de la Convention. • Pour une inclusion systématique de la dimension numérique dans le continuum des violences faites aux femmesLe GREVIO constate que les termes employés pour définir les violences amplifiées et facilitées par la technologie sont divers, certains sont en anglais (cyberstalking, revenge porn, etc.), et recouvrent des réalités distinctes. De plus, des termes comme « cyberharcèlement » ou « violences en ligne » ne soulignent pas le fait que ces violences visent de manière disproportionnée les filles et les femmes. Le GREVIO a ainsi fait le choix de l’expression « dimension numérique de la violence à l’égard des femmes » afin de mettre en lumière le fait que ces violences s’inscrivent dans le continuum des violences fondées sur le genre. La dimension numérique recoupe aussi bien les actes commis en ligne que ceux facilités par les technologies (via des logiciels, des applications, etc.). • Focus sur les principaux apports de la recommandation sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmesCe texte n’a pas de valeur contraignante mais propose un cadre européen commun pour encourager les États parties de la Convention à porter une attention systématique à la dimension numérique des violences. Les recommandations formulées par le GREVIO sont des outils mobilisables dans le cadre d’actions de plaidoyer afin d’encourager la prévention et la lutte contre les cyberviolences sexistes et sexuelles. Parmi les recommandations, le GREVIO invite les États parties à agir dans plusieurs directions :
La recommandation générale du GREVIO apporte ainsi un cadre de référence sur lequel s’appuyer afin d’améliorer la prévention et la lutte contre toutes les formes de violences fondées sur le genre, y compris celles liées au numérique. Vous pouvez consulter le texte complet en français de la recommandation générale n°1 du GREVIO sur la dimension numérique de la violence à l’égard des femmes, adoptée le 20 octobre 2021 ici. 1. En 2018, le GREVIO a publié le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la France. > Retrouvez les autres décryptages de l'Observatoire régional des violences faites aux femmes < |