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Edito spécial - Les préconisations du Centre Hubertine Auclert pour lutter contre les féminicides

En tant que Présidente du Centre Hubertine Auclert, je salue le projet de Grenelle sur les violences conjugales dont l'objectif est de dégager des pistes d’actions concrètes pour lutter contre les féminicides. Plusieurs mesures, issues des travaux de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes du Centre Hubertine Auclert, sont essentielles pour prévenir les féminicides.

 

  • Prévenir les féminicides passe par un meilleur accueil des femmes victimes de violences conjugales dans les commissariats.

Dans le cadre d’un partenariat avec la Préfecture de Police de Paris, le Centre Hubertine Auclert a réalisé en 2018 un diagnostic sur l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et/ou sexuelles dans les commissariats de Paris et la petite couronne. Ce travail s’est basé sur des observations dans plusieurs commissariats, sur l’analyse des PV de plaintes et mains courantes pour violences conjugales et sur des focus-groupes. 3 recommandations générales peuvent aider à prévenir les féminicides :

  1. L’évaluation du danger des situations de violences conjugales doit être systématisée à toutes les étapes de l’accueil des victimes : dès le pré-accueil, lors de l’audition pour le dépôt de plainte, lors de l’enquête mais aussi lors des interventions au domicile. Cela passe aussi par l’accueil inconditionnel des victimes : aucune plainte ne doit être refusée. Des outils simples avec des critères d’évaluation du danger doivent être généralisés, comme par exemple des masques de plainte.
  2. L’évaluation du danger suppose que des stratégies de protection soient mises en œuvre à chaque étape de l’accueil des victimes, comme par exemple : accompagner la victime pour récupérer ses affaires au domicile, rappeler la victime 48h après un dépôt de plainte pour évaluer sa situation, prioriser le traitement des plaintes en fonction du niveau de danger, transmettre au Procureur tout signalement de violences conjugales (y compris sans dépôt de plainte), informer les victimes sur les dispositifs d’aide et de protection (pôle psychosocial, permanences associatives...), suivre un protocole spécifique pour les interventions à domicile...
  3. Prévoir un vaste plan de formation initiale et continue des services de police (services spécialisés d’enquête, brigades police secours de jour et de nuit) à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et à l’évaluation du danger. La spécialisation d’un service d’enquête uniquement sur les violences conjugales et/ou sexuelles, qui prendrait les plaintes, améliorera également le traitement des violences conjugales.

 

  • Prévenir les féminicides passe par la prise en compte des dangers spécifiques liés aux outils numériques.

Notre étude sur les cyberviolences conjugales montre que les outils numériques renforcent les capacités de l’agresseur de menacer, intimider, surveiller les déplacements et les relations de la victime, y compris après la séparation et à travers les outils numériques des enfants. 3 recommandations peuvent aider à prévenir les féminicides :

  1. Systématiser l’enregistrement des preuves numériques au moment du dépôt de plainte, notamment les messages comprenant des menaces de mort.
  2. Prendre en compte les cyberviolences conjugales dans l’évaluation du danger par des professionnel-le-s (police, justice, social, associations).
  3. Développer des solutions techniques pour sécuriser les outils numériques des femmes victimes de violences conjugales, notamment pour les protéger des risques importants liés à la géolocalisation et/ou l’activation de la caméra/micro à distance par l’agresseur au cours des démarches qu’elles font pour sortir des violences.

 

  • Prévenir les féminicides passe par la prise en compte du danger des contacts entre les ex-conjoints en matière de l’autorité parentale après la séparation.

La séparation conjugale et les contacts entre les ex-conjoints en matière de l’autorité parentale présentent un risque particulièrement élevé de féminicides, comme le démontre le rapport sur les enfants co-victimes. 2 recommandations peuvent aider à prévenir les féminicides et infanticides :

  1. Renforcer l’application de la loi existante : elle prévoit, lorsque la sécurité l’exige, le retrait de l’autorité parentale au parent-auteur de violences ainsi que l’attribution de l’exercice exclusif de l’autorité parentale au parent-victime. Ces dispositifs législatifs sont peu appliqués actuellement.
  2. Renforcer les dispositifs qui permettent l’aménagement de l’exercice du droit de visite et d’hébergement afin de garantir la sécurité des victimes au moment du contact :

- augmenter le nombre des Espaces de Rencontres pour garantir l’exercice du droit de visite du parent violent dans les conditions les plus sécurisantes, encadré par des professionnel-le-s formé-e-s aux violences conjugales.

- généraliser la Mesure d’Accompagnement Protégé (MAP) expérimentée à Paris et en Seine-Saint-Denis, qui prévoit l’accompagnement de l’enfant jusqu’au lieu de visite/hébergement par un-e professionnel-le pour éviter le contact entre l’agresseur et la victime.

 

  • Prévenir les féminicides passe par la possibilité pour toutes les femmes d’être écoutées, accompagnées et hébergées par des associations spécialisées.

Une étude menée en 2014 en Ile-de-France en partenariat avec les associations de la Fédération nationale Solidarité femmes analyse les risques suivant les situations et parcours des femmes victimes de violences conjugales. 3 recommandations aident à prévenir les féminicides :

  1. Renforcer les dispositifs d’hébergement d’urgence spécialisés pour sécuriser les femmes et leurs enfants. Faute de places d’hébergement disponible, les femmes victimes de violences peuvent se trouver contraintes de rester ou retourner au domicile conjugal. La mise à l’abri des femmes doit se faire dans un cadre sécurisé et offrir un accompagnement spécialisé sur la durée.
  2. Renforcer l’accès à un accompagnement associatif spécialisé sur tout le territoire pour sécuriser la sortie des violences. Notre étude a mis en évidence que l’accompagnement spécialisé favorise les démarches des femmes victimes de violences conjugales, notamment pour préparer et accompagner le dépôt de plainte : entre 60% et 75% des femmes accompagnées par des associations spécialises engagent des démarches auprès de la police ou de la gendarmerie.
  3. Améliorer le repérage et l’orientation des victimes vers les dispositifs d’aide (3919, associations spécialisées) grâce à la formation de tou-te-s les professionnel-le-s (notamment de la santé).

 

Ce Grenelle des violences doit représenter aujourd'hui un espoir que seules la détermination et les moyens alloués pourront concrétiser. Le temps de la résignation est révolu !

Marie-Pierre Badré,
Présidente du Centre Hubertine Auclert, organisme associé de la région Île-de-France

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