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Fiche juridique : Que dit la loi face au cybersexisme ?

Type 
Brochure d’information

Le cybersexisme est un ensemble de comportements et propos sexistes sur Internet, les réseaux sociaux, ou via les SMS/MMS qui reposent sur des stéréotypes sur les femmes et les hommes, sur des injonctions concernant la sexualité, la manière de s’habiller, l’apparence physique ou le comportement notamment des femmes : propagation de rumeurs, envoi de messages humiliants ou diffamatoires ou partage de photos et vidéos intimes sans l’accord, etc. Ces agissements sont des violences qui sont le plus souvent punies par la loi !

Pour s’y retrouver, ce tableau indicatif rassemble les textes applicables concernant différentes formes de cybersexisme : la qualification des faits pouvant être complexe, il est préférable de s’adresser à des professionnel·les du droit pour des conseils adaptés en fonction de chaque situation. Tous les contacts et les ressources sont accessibles sur le site : www.stop-cybersexisme.com.

La fiche a été mise à jour en avril 2022.

// Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le cadre légal en matière de cyberviolences conjugales, vous pouvez consulter la fiche "Que dit la loi face aux cyberviolences conjugales ?" : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/outil/fiche-juridique-que-dit-la...

Publics ciblés 
Professionnel·les de l’éducation
Professionnel·les de la santé
Auteur·trices 
Observatoire régional des violences faites aux femmes - Centre Hubertine Auclert
Année de publication 
2019
Support 
pdf
Comment se le procurer ?  

En téléchargement

Disponibilité 
En ligne
Géographie 
Europe

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