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Guide Prévention des mariages forcés

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Type 
Kit pédagogique/Guide méthodologique

Le guide « Prévention des mariages forcés » apporte toutes les précisions sur les textes de loi qu’il faut connaître, sur le
détail de la procédure, sur les délais, sur les ressources et le réseau des acteurs à connaître.Il a pour objet de vous donner des indications sur la conduite à tenir en cas de suspicion de pratiques matrimoniales contraintes :
1/ avant la célébration par l’audition commune ou séparée des époux et la saisine du Procureur de la République
2/ au cours de la célébration, avec la suspension de la célébration dans certaines conditions et la saisine du Procureur de la République
3/ après le mariage, éventuellement, pour obtenir la nullité du
mariage.

Publics ciblés 
Élu·es et agent·es des collectivités et de l’administration
Source·s/Auteur·trices 

Mairie de paris - Observatoire de l’égalité femmes/hommes

Année de publication 
2013
Cote 
ST 164
Géographie 
Europe

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