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Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes - hommes : poursuivre le déploiement pour atteindre l’égalité partout

Type 
Étude/Rapport/Statistiques

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (art. 61), les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant.e.s ont l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommesintéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. La compétence en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est en effet partagée entre toutes les collectivités (article L1111-4 du code des Collectivités locales).Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a lancé la première enquête sur l’état de mise en œuvre de cette obligation, dans le cadre d’un projet effectué par des étudiant.e.s de Sciences Po, et avec le concours des associations d’élu.e.s (Régions de France, Assemblée des départements de France, Assemblée des Commu-nautés de France, Association des Maires de France, et Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe). En complément d’un questionnaire quantitatif adressé à l’ensemble des collectivités concernées, des entretiens ont été organisés avec quelques collectivités territoriales (Conseil Départemental du Doubs, Conseil Régional de Bretagne, Métropole Rouen-Normandie).134 collectivités1 ont répondu au questionnaire. L’échantillon des communes et EPCI à fiscalité propre étant trop limité, les analyses présentées ci-après ne portent quasiment que sur les départements et les régions.Une mise en œuvre de la loi en cours, en particulier dans les départements et les régions, sans doute en retard dans les communes et les intercommunalités

Publics ciblés 
Élu-e-s et agent-e-s des collectivités et de l’administration
Auteur-e-s 
Haut Conseil à l'Egalité
Année de publication 
2018
Support 
pdf
Cote 
PP 082
Disponibilité 
En ligne
Géographie 
Europe

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